86.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à roulement, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 : 1°le contenant est identifié par un numéro attribué au client;
2°le contenant, ses composants et leur pourtour sont propres et en bon état;
3°le contenant doit être déposé sur une base de béton ou d’asphalte d’une hauteur maximum de un mètre;
4°le contenant est muni d’un compacteur intégré ou stationnaire;
5°le contenant est muni d’un système de verrouillage pour le système d’ouverture de la porte et d’un système de retenue de la porte lors du déchargement;
6°si le contenant est muni d’un bac verseur, il est aussi muni d’un mécanisme de retenue en métal qui permet de maintenir le bac verseur fermé durant le transport;
7°si le contenant est implanté de manière à ce que la porte soit orientée vers l’aire de chargement, il doit être muni d’un double crochet afin de permettre son retournement avant d’être chargé sur un camion transroulier en vue de son enlèvement;
8°si pour être collecté le contenant nécessite un retournement tel que prescrit au paragraphe 7°, le terrain sur lequel il est installé doit permettre d’effectuer les manœuvres requises. En outre, le terrain est muni d’une base de béton d’une longueur de douze mètres et d’une largeur de quatre mètres installée au niveau du sol. Un espace de seize mètres contigus à chaque extrémité du côté de la base qui mesure quatre mètres est laissé libre d’obstacle;
9°toutes les ouvertures du contenant doivent être fermées et étanches, incluant lors de son transport;
10°la base de béton ou d’asphalte sur laquelle est déposé le contenant doit être équipée de guides longitudinaux en acier avec l’extrémité en forme de J opposé et de blocs d’arrêt, permettant à l’opérateur de remettre le contenant en place;
11°un raccordement hydraulique ou électrique doit être accessible en tout temps. Un raccordement électrique est muni d’un disjoncteur. Un crochet est prévu pour suspendre le raccordement lorsqu’il est débranché;
12°si le site est équipé d’une chute rétractable, celle-ci est munie d’un mécanisme de retenue;
13°le panneau de contrôle du contenant est équipé : a)d’un manomètre indicateur de pression;
b)d’un bouton d’arrêt d’urgence;
14°si le contenant est à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri, ce dernier est muni d’un éclairage adéquat.
